Foncière des Régions
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Les Comités spécialisés : composition et missions

Le Conseil de Surveillance a constitué trois Comités spécialisés dont il a fixé la composition et les attributions, et qui exercent leur activité sous sa responsabilité.

Le Comité d’Investissements

Ce Comité est composé de neuf membres. Cette instance est chargée, préalablement à toute décision du Directoire et/ou du Conseil de Surveillance selon le cas, d´examiner et d´émettre un avis sur les opérations suivantes :

  • Investissement réalisé directement par la Société ou par l’intermédiaire d’une filiale consolidée par intégration globale dès lors que la valeur des actifs concernés est supérieure à 30.000.000 € (part du groupe), et
  • Investissement réalisé directement par la Société ou par l’intermédiaire d’une filiale consolidée par intégration globale dès lors que le montant des fonds propres investis est supérieur à 10.000.000 €.

Membres : M.Charles Ruggieri (Président), M.Julien Ruggieri, M. Romolo BARDIN, M.Leonardo DEL VECCHIO, Mme Anne-Marie de CHALAMBERT, M. Laurent CAZELLES, M. Bruno LEGROS, M.Philippe VIDAL, M. Olivier PIANI.

Le Comité d’Audit

Ce Comité est composé de sept membres. Cette instance est chargée :

  • d’examiner les méthodes comptables, les modalités d’évaluation des actifs du Groupe,
  • d’examiner les projets de comptes sociaux et consolidés, préparés par le Directoire, avant leur présentation au Conseil,
  • de préparer les décisions du Conseil en matière de suivi de l’audit interne,
  • d’examiner les conventions conclues entre la Société et les personnes détenant une participation directe ou indirecte dans la Société,
  • d’examiner les propositions de nomination des commissaires aux comptes de la Société ;
  • et d’assurer le contrôle de la gestion et la vérification et la clarté des informations qui seront fournies aux actionnaires et au marché.

Le Comité d’Audit rend compte au Conseil de ses travaux, exprime tous avis ou toute suggestion qui lui sembleraient opportuns et porte à sa connaissance les points qui nécessitent une décision du Conseil.

Membres : M.Bertrand de FEYDEAU (Président), M. Leonardo DEL VECCHIO, M.Sergio EREDE, M.Louis BLANC, M. Julien RUGGIERI, M. Jacques HAUSLER, M. Pierre LATROBE.

Comité des Rémunérations

Ce comité est composé de six membres. Cette instance est chargée de :

  • faire des propositions au Conseil sur la rémunération des mandataires sociaux et des membres du Directoire,
  • donner un avis sur le mode de rémunération des membres des comités exécutifs,
  • donner un avis sur la nomination des membres du Directoire et des mandataires sociaux,
  • faire des propositions au Conseil quant aux programmes de stock-options, d’attribution d’actions gratuites, aux règlements et à l´attribution de celles-ci.

Membres : M. Charles RUGGIERI, M.Hervé SEMIN , M. Leonardo DEL VECCHIO, M. Sergio EREDE, M. Olivier PIANI, Pierre VAQUIER.

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